LIMITES D’UTILISATION

Ce site Internet est propriété de Les Produits Paisley du Canada Incorporée, qui est responsable de son fonctionnement. En utilisant ce site Internet, vous approuvez les conditions d’utilisations suivantes, et vous vous engagez à ce que toute information que vous fournissez soit véridique et que la divulgation de ces informations ne porte pas atteinte aux droits des autres utilisateurs. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, prière de ne pas utiliser ce site Internet.

Paisley Produits du Canada Limites D’Utilisation

Généralités
La décharge de responsabilité du site Web et les limites d’utilisation (les « Limites ») doivent être lus par vous ainsi que toutes les modalités, conditions ou décharges fournis dans les pages du site Web. En cas de n’importe quel conflit, les limites fournies dans les pages du site Web régiront. L’information, le matériel et le contenu fournis dans les pages du site Web de Les Produits Paisley du Canada (l’ »Information ») peuvent être changés à tout moment sans communication préalable. Des changements peuvent être faits aux Limites à tout moment sans préavis en mettant à jour cette page. Vous acceptez de passer en revue les Limites régulièrement et votre accès ou utilisation continu su site Web signifiera que vous êtes d’accord sur tous les changements.

Confidentialité

Veuillez se référer à la Politique de confidentialité de l’Internet signalée sur ce site Web.

Décharge de garantie
L’INFORMATION, LES SERVICES ET LES DONNÉES RENDUES DISPONIBLES À CE SITE WEB SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » POUR DES BUTS D’INFORMATION SEULEMENT ET SANS GARANTIE DE LA SORTE, EXPRÈS OU IMPLIQUÉES, INCLUANT MAIS PAS LIMITÉS À, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET DE FORME POUR UN BUT PARTICULIER.

Limitation de responsabilité
LES PRODUITS PAISLEY DU Canada INCORPORÉE ET SES FILIALES NE SERONT PAS RESPONSABLES POUR TOUTES PERTES, DOMMAGES, DÉPENSES OU REVENDICATIONS DE TOUT TYPE OU GENRE, RÉSULATANT DE :

  • l’utilisation de ou la confiance dans l’Information contenue sur ce site Web;
  • toute inexactitude ou omission l’Information contenue dans ce site Web ou le manque de tenir une telle Information à jour;
  • toute Information imprécise ou inachevée provoquée par des problèmes de logiciel ou de transmission d’Internet;
  • l’utilisation de l’Internet en général, y compris le logiciel d’Internet, virus d’ordinateur; et/ou dommages à votre matériel d’ordinateur, données, information, matériaux ou affaires résultant de l’Information ou du manque d’information sur ce site Web.

Notices de marque déposée et des droits d’auteur
Ce site Web et le contenu de celui-ci sont protégés par les droits d’auteur, la marque déposée ou d’autres droits de la propriété de Les Produits Paisley du Canada Incorporée ou de tierces personnes et sont protégés en vertu des lois des droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Tout téléchargement non autorisé, re-transmission ou tout autre copiage ou modification des marques déposées et/ou du contenu de ce site Web peuvent être des violations de n’importe quelle loi fédérale ou autre qui peut s’appliquer aux marques déposées et/ou aux droits d’auteur et pourrait soumettre le copieur ou le retransmetteur à l’action judiciaire. Sauf indication contraire, personne n’a la permission de copier, redistribuer, reproduire, republier, conserver dans n’importe quel milieu, de retransmettre, modifier ou en faire un usage public ou commercial sous n’importe quelle forme, l’Information sur ce site Web. Sujet au paragraphe précédent, Les Produits Paisley du Canada accorde à vous un permis limité pour imprimer et copier l’Information contenue dans ce site Web pour votre propre usage personnel et non-commercial. Un tel permis est révocable à tout moment à l’option unique des Produits Paisley. Si un tel usage de l’Information est utilisé, vous vous assurerez que tout les droits d’auteur, la marque déposée et d’autres notices de propriété industrielle sont maintenu et vous devez explicitement reconnaître Les Produits Paisley du Canada en tant que propriétaire unique d’une telle Information.

Accès au mot de passe protégé et aux secteurs protégés
L’accès à et l’utilisation du mot de passe protégé et/ou des secteurs protégés de ce site Web sont limités aux visiteurs autorisés seulement. Les visiteurs non autorisés essayant d’accéder à ces secteurs du site Web peuvent être sujets à l’action judiciaire.

Liens aux sites Web de tierces personnes
Le site Web de Les Produits Paisley peut fournir la liste et/ou les liens aux sites Web de tierces personnes comme service d’information commode seulement. Les Produits Paisley du Canada n’accepte aucune responsabilité ou obligation pour les pratiques confidentiels, la teneur, les avis, l’exactitude et l’administration de ces autres sites Web ni ne surveille ou approuve ces sites Web. Nous encourageons nos clients et visiteurs de ce site Web à s’informer des politiques de confidentialité de chaque site Web qui rassemble l’information personnelle.

Juridiction
Le siège social de Les Produits Paisley est situé en Ontario au Canada. Toute contestation qui pourrait surgir hors de l’utilisation de ce site Web sera régie par les lois de la province d’Ontario, Canada et sera apportée exclusivement dans les cours d’Ontario. Les Produits Paisley du Canada ne fait aucune représentation que ce site Web ou le contenu de celui-ci est approprié ou légal dans toutes les juridictions. Si vous accédez à ce site Web de l’extérieur du Canada, vous faites ainsi vos propres risques et vous êtes responsable de s’assurer que toutes les lois applicables sont satisfaites.

Shin-Etsu Chemical Limites D’Utilisation

Garantie du fabricant, Acceptation des risques, Recours pour violation de garantie et Limitation de responsabilité de Shin-Etsu Chemical Co., Ltd qui s’appliquent à tous les produits de Shin-Etsu Chemical Co., Ltd distribués et vendus par Paisley Products of Canada Incorporated :

GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ; ACCEPTATION DES RISQUES ; RECOURS ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; USAGE INDUSTRIEL.

1. Garantie & Clause de non-responsabilité.
Nous garantissons seulement que les produits sont exempts de tout défaut de matériaux ou de fabrication et répondent aux spécifications en vigueur au moment de l’expédition. Si un produit s’avérait défectueux, nous corrigerons ces défauts par réparation ou remplacement à nos propres frais si vous ou vos clients ou les deux n’avez pas altéré les produits de quelque façon que ce soit et avez entretenu les Produits conformément à nos recommandations. 1.2 CETTE GARANTIE EST NOTRE GARANTIE EXCLUSIVE ET EST FOURNIE AU LIEU DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRÈS OU TACITE, ORALE OU ÉCRITE, DÉCOULANT DE TOUT STATU, LOI, USAGE COMMERCIAL, OU AUTRE (QUE NOUS EXCLUONS ET DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT), SAUF LES GARANTIES DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. NOUS N’ASSUMONS NI N’AUTORISONS AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ EN RELTION AVEC LA VENTE OU L’UTILISATION DE NOS PRODUITS.

2. Acceptation des Risques.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST VOTRE RECOURS EXCLUSIF À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AUX PRODUITS, QU’ELLE DÉCOULE DE LA LOI OU DE L’ÉQUITÉ, FONDÉ EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AUTREMENT SAUF POUR LES RÉCLAMATIONS POUR LÉSIONS CORPORELLES CAUSÉES DIRECTEMENT PAR UN DÉFAUT DANS LES PRODUITS.

3. Recours Pour Violation de Garantie.
VOUS DEVEZ NOUS AVISER RAPIDEMENT PAR ÉCRIT ET NOUS EXPLIQUER LES CIRCONSTANCES CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION QUE LES PRODUITS PRÉSENTENT DES DÉFAUTS AVÉRÉS DE MATÉRIAUX OU DE FABRICATION, OU LES DEUX.

4. Limitation de Responsabilité.
EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE PERTES DE PROFITS, OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE POUR VOUS OU VOS CLIENTS, DÉCOULANT DE TOUTE VIOLATION INVOQUÉE, OU NON-RESPECT, DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION CONTRE VOUS PAR UN TIERS. VOUS ACCEPTEZ D’INFORMER VOS CLIENTS DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.